Les établissements bancaires s’engagent à « maîtriser » les prêts à taux variables

juin 5, 2008 on 1:41 | In crédit à taux fixe, crédit à taux variable, prêt immobilier | No Comments

Au mois d’avril, le député Frédéric Lefebvre, secrétaire national de l’UMP chargé de l’économie, a livré un rapport d’information sur la vente des produits immobiliers à l’aide des prêts à taux variables. Suite à ce rapport, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Association des sociétés financières (ASF) ont signé douze engagements censés corriger les conditions d’évolution des taux variables.

Ces engagements doivent être appliqués au cours d’une année. En cas contraire, les pouvoirs publics prendront des mesures pour que ces propositions soient mises en oeuvre par la voie d’une législation appropriée.

Le premier objectif assumé par les établissements sus-nommées est que le client comprenne les enjeux et les risques impliqués par un prêt à taux variable. Le plus souvent, ce type de prêts est la cause principale de sur-endettement des plus modestes ménages. D’ailleurs, le rapport Lefebvre a été rédigé à la suite d’une situation anormale dans laquelle se trouvaient en octobre 2007, 150 000 clients du Crédit Foncier. Ceux-ci avaient découvert que leur prêt à taux variable dépassait le plafond qu’ils connaissaient.

Par les engagements signés, la FBF et l’ASF cautionnent plusieurs changements dans la vente des crédits. Ces changements supposent:

- l’élaboration par les établissements bancaires d’un lexique commun et le meilleur renseignement du client à l’égard du crédit à taux variable. A cet effet, les banques s’engagent à réaliser des simulations-types pour les demandeurs de crédits.

- une offre alternative au prêt à taux variable. Cette offre pourrait prendre la forme d’un « prêt à taux maîtrisable », instaurant un plafonnement sur l’évolution des taux ou des mensualités.

- la suppression des taux d’appel, qui constituent une offre attrayante pour les clients. Par contre, ils présentent le grand inconvénient d’être appliqués seulement sur les premiers mois d’un crédit à taux révisable. Le taux d’appel se fait également coupable de produire de la confusion, les publicités faisant croire que ce taux réduit sera valable sur la durée totale du crédit.