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Le crédit à la consommation poursuit son déclin

Le crédit à la consommation en France est en chute libre depuis plusieurs trimestres. Les Français n’ont pas réduit leur budget alloué aux produits de consommation, mais ils pensent deux fois ou plus avant de s’endetter en période de crise.

Selon un communiqué de L’Association des sociétés financières (ASF), la baisse du crédit à la consommation a atteint 15,6% au premier semestre de l’année, les chiffres étant comparables à ceux à la fin de l’année 1990. Le recul de la vente du crédit conso s’est accentué depuis le dernier trimestre 2008, passant de 9,8% au 12,2% lors du premier trimestre de 2009, pour s’effondrer encore plus au deuxième trimestre, avec une diminution de 18,7%.

Le contexte économique défavorable et l’insécurité des emplois en sont les cause principales. Le facteur psychologique joue aussi un rôle majeur, la tendance excessive d’épargner menant parfois à des blocages en période de crise économique. Toutefois, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a montré une croissance de la consommation de 1,4% au mois de juillet.

Les prêteurs ont contribué eux-aussi au tassement des crédits à la consommation. Les sociétés de financements sont plus prudentes lorsqu’il s’agit du contrôle du risque, ce qui entraîne la baisse naturelle de la vente des crédits.

La réforme du crédit à la consommation, une question à la une

Le projet de loi censé réformer le crédit à la consommation a été présenté par Christine Lagarde en Conseil des Ministres le mercredi 22 avril 2009. La réforme a un double enjeu: d’un côté, la protection des emprunteurs par un meilleur renseignement vis-à-vis du crédit et de l’autre côté, un meilleur encadrement de la distribution du crédit. Par cette réforme, le gouvernement vise surtout à combattre le sur-endettement qui afflige un bon nombre de ménages français.

La réforme touche des questions importantes, telles que:

La publicité: « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Ce n’est pas une banalité ou un truisme, mais le texte qui devra accompagner dorénavant toutes les publicités de crédit. Par cette mesure, le gouvernement comprend promouvoir le crédit responsable et interdire les mentions promotionnelles ambiguës pratiquées par les établissements de crédit ou les commerces.

Les cartes de fidélité et le crédit renouvelable seront mieux encadrés.

La carte de fidélité offerte de bonne grâce par les commerces ne pourra plus fonctionner comme une carte de crédit qu’avec le consentement exprès du consommateur. « Le mode de paiement associé à l’utilisation de la carte sera le paiement comptant à la caisse ou relevé fin de mois, un peu comme avec vos cartes bancaires », a annoncé Christine Lagarde.

Quant au crédit renouvelable, celui-ci ne sera plus désigné que sous ce nom et non pas comme « crédit revolving » ou « réserve rechargeable ». Le projet de loi oblige aussi les prêteurs de présenter le taux d’intérêt en caractères d’une taille plus grande.

Les découverts bancaires sont passés aussi sous la loupe. Pour responsabiliser à la fois les consommateurs et les prêteurs, les banques devront envoyer à un client à découvert depuis plus d’un mois un rapport spécifique. Ce rapport contiendra le taux du crédit et rappellera au client sa responsabilité à l’égard de ce découvert-là. Pour l’examen du projet de loi, une discussion sur le niveau du taux applicable aux découverts bancaires est également prévue.

La réforme comptera plusieurs autres changements: le délai de rétractation d’un crédit est porté de 7 à 14 jours et le délai dans lequel les commissions de sur-endettement décideront de la recevabilité des dossiers de sur-endettement est porté de 3 à 6 mois. La commercialisation des crédits sera contrôlée par une commission bancaire.

Nicolas Sarkozy: La baisse des prix dans l’immobilier est la solution pour la relance

Le 25 novembre, le président Nicolas Sarkozy annonçait à Valenciennes qu’un « plan de relance assez massif » dans les secteurs automobile et bâtiment allait être présenté en moins de dix jours. Ainsi que tous les espoirs ont été posés dans la visite du Chef de l’Etat à Meaux, une bonne occasion pour le président de faire connaître les propositions principales en vue de la relance annoncée.

« Nous allons investir dans le développement durable », a annoncé le président Sarkozy dans son discours du 28 novembre, tenu à Meaux. Le levier de ce développement sera le nouvel éco-prêt de 30.000 euros à taux zéro, accordé à ceux qui veulent « rénover, isoler leur appartement ou maison ».

Le problème de l’immobilier n’est pas pour autant résolu. Comment faire repartir ce secteur régulièrement en impasse? Cela a été la principale question à laquelle le président a dû répondre. Il a révélé la solution de la baisse des prix des produits immobiliers, possible par une première mesure: le rachat par l’Etat de 30.000 logements en projet chez les entrepreneurs. La clé du repli des prix est la différence de TVA à laquelle le même produit immobilier est soumis dans des conditions différentes. Prévu pour le secteur concurrentiel, avec une TVA de 19.6%, les projets passeront à une TVA de 5.5%, en tant que logements sociaux.

La relance serait également soutenue par une autre mesure, à savoir la libération de terrains publics en vue de la construction de nouveaux logements. Cela permettrait une fois de plus de baisser les prix dans l’immobilier, les produits finis étant 70.000 logements jusqu’en 2012.

Côté investissements immobiliers, Nicolas Sarkozy a critiqué les conditions de crédits resserrées pratiquées par les banques: « Je n’accepte pas que les banques doublent leurs exigences de fonds propres pour accorder un crédit à un promoteur constructeur. Si je laisse faire, avec les mêmes fonds propres, on aura moitié moins de logements. Ce n’est pas acceptable », a déclaré le président.

Le 4 décembre, Nicolas Sarkozy annoncera le plan de soutien pour l’ensemble de l’économie.

Les établissements bancaires s’engagent à « maîtriser » les prêts à taux variables

Au mois d’avril, le député Frédéric Lefebvre, secrétaire national de l’UMP chargé de l’économie, a livré un rapport d’information sur la vente des produits immobiliers à l’aide des prêts à taux variables. Suite à ce rapport, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Association des sociétés financières (ASF) ont signé douze engagements censés corriger les conditions d’évolution des taux variables.

Ces engagements doivent être appliqués au cours d’une année. En cas contraire, les pouvoirs publics prendront des mesures pour que ces propositions soient mises en oeuvre par la voie d’une législation appropriée.

Le premier objectif assumé par les établissements sus-nommées est que le client comprenne les enjeux et les risques impliqués par un prêt à taux variable. Le plus souvent, ce type de prêts est la cause principale de sur-endettement des plus modestes ménages. D’ailleurs, le rapport Lefebvre a été rédigé à la suite d’une situation anormale dans laquelle se trouvaient en octobre 2007, 150 000 clients du Crédit Foncier. Ceux-ci avaient découvert que leur prêt à taux variable dépassait le plafond qu’ils connaissaient.

Par les engagements signés, la FBF et l’ASF cautionnent plusieurs changements dans la vente des crédits. Ces changements supposent:

- l’élaboration par les établissements bancaires d’un lexique commun et le meilleur renseignement du client à l’égard du crédit à taux variable. A cet effet, les banques s’engagent à réaliser des simulations-types pour les demandeurs de crédits.

- une offre alternative au prêt à taux variable. Cette offre pourrait prendre la forme d’un « prêt à taux maîtrisable », instaurant un plafonnement sur l’évolution des taux ou des mensualités.

- la suppression des taux d’appel, qui constituent une offre attrayante pour les clients. Par contre, ils présentent le grand inconvénient d’être appliqués seulement sur les premiers mois d’un crédit à taux révisable. Le taux d’appel se fait également coupable de produire de la confusion, les publicités faisant croire que ce taux réduit sera valable sur la durée totale du crédit.